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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site inspirup.io l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lydia Rabehi
Créateur : Lydia Rabehi
Responsable publication : Lydia Rabehi – contact@inspirup.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : IONOS
CMS : Wordpress

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site inspirup.io implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site inspirup.io sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par inspirup.io, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site inspirup.io est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site inspirup.io a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Lydia Rabehi s’efforce de fournir sur le site inspirup.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site inspirup.io sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site inspirup.io ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Lydia Rabehi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lydia Rabehi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Lydia Rabehi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site inspirup.io, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Lydia Rabehi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site inspirup.io.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser des commentaires dans l’espace livre d’or) sont à la disposition des utilisateurs. Lydia Rabehi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lydia Rabehi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site inspirup.io, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site inspirup.io, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Lydia Rabehi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site inspirup.io. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site inspirup.io l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site inspirup.io n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lydia Rabehi et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site inspirup.io.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site inspirup.io contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lydia Rabehi. Cependant, Lydia Rabehi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site inspirup.io est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site inspirup.io est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales de vente

Paiement de votre commande en plusieurs fois avec PLEDG

Article 1 : Modalités de souscription

Au moment de confirmer votre commande, notre partenaire Pledg vous proposera de choisir le service de Paiement sur X mois / Paiement différé pour régler votre commande. Si vous souhaitez souscrire à ce service, vos coordonnées seront alors transmises à Pledg qui, sous réserve d’acceptation de votre dossier, vous proposera de régler sur X mois / à X jours et vous indiquera un échéancier de paiement récapitulant le montant des différentes mensualités. En fonction de votre dossier, des pièces justificatives pourront vous être demandées pour valider votre demande de financement.

Article 2 : Pour le paiement en plusieurs fois

Dès que Pledg acceptera votre dossier, vous devrez régler le montant de la 1ère mensualité comprenant des frais de X% du montant total de la commande. Vous serez débité(e) des autres mensualités selon l’échéancier de paiement qui vous aura été communiqué.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Pledg, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Pledg, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement du financement. Pledg se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à ce financement. Plus de détails ici : https://pleg.co/faq/.

Article 3 : Fonctionnement Paiement en X fois

Le Paiement en X fois vous permet de régler la commande effectuée sur inspirup.io de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de la commande, correspondant à une partie de la commande et à des frais de X% du montant total de la commande, si les frais ne sont pas offerts. Une répartition du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes selon l’échéancier de paiement qui aura été communiqué.

Conditions générales d’utilisation du site

Date d’entrée en vigueur : 14/09/2020

1. Objet

Le site inspirup.io (ci-après : le « Site ») a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après : les « Utilisateurs ») de bénéficier de formations dans le domaine de l’entrepreneuriat, de la transition professionnelle, de l’efficacité professionnelle et personnelle (ci-après : les « Formations »), ainsi que d’un accompagnement personnalisé dans le cadre de ses parcours d’accompagnement. Mais également des prestations en bilan de compétences.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités par la société GAÏALINK, SASU immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 829 101 419, dont le siège social est situé 43 Cours de l’Elbe – 77700 SERRIS (ci-après : « Inspir’Up »). Inspir’Up peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale : 43 Cours de l’Elbe- 77 700 Serris
Téléphone : 033 6 52 66 16 86
Adresse électronique : contact@inspirup.com

3. Accès au Site et aux Services

Le Site et les Services sont accessibles :
– A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Inscription sur le Site

4.1

Pour utiliser les Services, les Utilisateurs doivent :
– soit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site.
– soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués sur le Site et utiliser leurs identifiants de connexion audit site tiers pour s’inscrire sur le Site. Dans ce cas, ils doivent fournir à Inspir’Up le cas échéant les informations complémentaires demandées. Les Utilisateurs autorisent expressément Inspir’Up à accéder aux données de leur compte sur le site tiers concerné. Dans tous les cas, les Utilisateurs doivent fournir à Inspir’Up l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

4.2

L’inscription d’un Utilisateur entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte à son nom (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Inspir’Up juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu’ils donnent dans le formulaire d’inscription ou qu’ils fournissent par l’intermédiaire des sites tiers visés ci-dessus sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès leur validation.

4.3

Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel après s’être identifiés à l’aide de leur identifiant de connexion et de leur mot de passe. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Ils sont pareillement responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur correspondant. Les Utilisateurs doivent immédiatement contacter Inspir’Up aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’ils remarquent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à Inspir’Up le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4.4

Lors de leur inscription, les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance des présentes conditions générales, ainsi que du règlement intérieur accessible sur le Site (ci-après : le « Règlement »), dont l’objet est de définir les règles de participation aux Formations et d’échanges avec les autres Utilisateurs, ainsi que de les accepter expressément, dans les conditions prévues à l’article « Acceptation des conditions générales et du Règlement », ci-après.

5. Acceptation des conditions générales et du Règlement

5.1

L’acceptation des présentes conditions générales et du Règlement par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par des cases à cocher dans le formulaire d’inscription. S’agissant des Utilisateurs non-inscrits sur le Site (ci-après : les « Visiteurs »), leur utilisation de celui-ci et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

5.2

L’acceptation des présentes conditions générales et du Règlement ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales et le Règlement ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

6. Description des Services

Les Utilisateurs ont accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Inspir’Up juge les plus appropriés.

6.1 Services accessibles aux Visiteurs

Les Visiteurs peuvent consulter sur le Site la présentation des Formations et les témoignages des Utilisateurs ayant participé aux Formations.

6.2 Services « freemium »

6.2.1 Profil

Les Utilisateurs peuvent créer sur le Site une page de profil (ci-après : le « Profil »), sur lequel figurent leurs nom, prénom et, le cas échéant, leur activité professionnelle. Ils peuvent publier sur leur Profil des contenus rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou de toute autre nature (ci-après : les « Contenus Utilisateurs »). Ils peuvent également actualiser leur Profil à tout moment à travers leur Espace Personnel. Les Utilisateurs peuvent régler les paramètres de confidentialité de leur Profil et déterminer ainsi les informations qui seront visibles par les autres Utilisateurs. Ils sont seuls responsables du réglage des paramètres de confidentialité de leur Profil.

6.2.2 Formations proposées à titre gratuit

Les Utilisateurs peuvent s’inscrire aux Formations gratuites indiquées sur le Site (ci-après : les « Formations Gratuites »), en choisissant les dates et heures disponibles, telles qu’indiquées sur le Site. Comme toutes les Formations proposées sur le Site, les Formations Gratuites sont dispensées à distance, soit par vidéo-conférence, soit sous la forme d’un « webinaire » accessible à distance par l’intermédiaire du Site. Une fois inscrits, les Utilisateurs participent en direct à la Formation Gratuite, aux dates et heures qu’ils ont sélectionnées. Ils ont également la possibilité de la visionner de nouveau, postérieurement à sa diffusion, pendant la durée indiquée sur le Site.

6.2.3 Échanges avec les autres participants et des Mentors/coachs

Les Utilisateurs inscrits dans une Formation Gratuite peuvent échanger avec les autres participants (ci-après : les « Participants ») à cette Formation ainsi qu’avec les personnes en charge de leur animation (ci-après : les “Mentors/Coachs”). Les Participants échangent entre eux ou avec les Mentors/Coachs par l’intermédiaire d’un espace de discussions accessible sur le Site. Les Mentors/Coachs peuvent notamment communiquer aux Participants les supports utilisés pour la Formation Gratuite (ci-après : les « Supports »).

6.3 Services « premium »

6.3.1 Parcours d’accompagnement “australe” “boréale” “boussole”

Les Utilisateurs peuvent souscrire aux Formations payantes dont les thématiques, les programmes, les dates et les Mentors/coachs qui les animent sont indiqués sur le Site (ci-après : les « Parcours d’accompagnement “australe” “boréale” “boussole” »). Inspir’Up est un organisme de formation agréé sous le numéro 11 77 06 77 077 et référencé DataDock
habilité à dispenser des formations donnant lieu à un certificat de qualification. Les parcours d’accompagnement “australe” “boréale” “boussole” certifiantes sont identifiées sur le Site.
Les Utilisateurs peuvent souscrire à ces Formations Avancées :
– soit en s’inscrivant à un parcours d’accompagnement spécifique (ci-après : la « Commande Simple ») ;
– soit en souscrivant à une offre groupée de plusieurs Parcours d’accompagnement pour la durée indiquée sur le Site (ci-après: le “ Pack ”). Un Pack peut être reconduit, à la demande de l’Utilisateur qui y a souscrit, pour une durée supplémentaire déterminée d’un commun accord entre cet Utilisateur et Inspir’Up;
– soit en souscrivant à l’une des formules d’abonnement (ci-après: les “ Abonnements ”) proposées par Inspir’Up sur le Site, dans les conditions décrites à l’article “ Durée ”. Quelle que soit la formule choisie, les Utilisateurs sélectionnent les Parcours d’accompagnement auxquelles ils souhaitent participer en sélectionnant la ou les Formation(s) de leur choix. Ils peuvent accéder au récapitulatif de leur commande à tout moment tant que celle-ci n’est pas
définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. La commande est réputée reçue par Inspir’Up lorsque celle-ci peut y avoir accès. A l’issue de leur commande, les Utilisateurs reçoivent par e-mail une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande. La confirmation de commande est réputée reçue par l’Utilisateur lorsqu’il peut y avoir accès.

6.3.2 Accompagnement par un Mentor/coach

Sur option, les Utilisateurs peuvent demander à être accompagné par un Mentor/coach, pendant la durée de leur Parcours d’accompagnement, pour les aider dans la conception et la mise en œuvre de leur projet professionnel ou d’entreprise. A cette fin, les Utilisateurs peuvent demander rendez-vous avec un Mentor/coach, par l’intermédiaire le leur Espace Personnel ou par e-mail. Ils reconnaissent et acceptent expressément que la sélection du Mentor/coach est de la seule responsabilité de Inspir’Up. Les échanges entre l’Utilisateur et le Mentor ont lieu à distance, par vidéo-conférence, par e-mail ou par téléphone, au choix de l’Utilisateur.

6.3.3 Communauté des Participants

La souscription aux Parcours d’accompagnement permet aux Utilisateurs d’avoir accès aux groupes réservés aux Participants des Formations qu’ils ont suivies, ainsi qu’au groupe de la « Communauté des c l i e n t s i n s p i r ‘ u p » ouverts par inspir’up sur la plateforme sociale Facebook (ci-après dénommés ensemble les « Groupes Facebook»). A cette fin, les Utilisateurs demandent à rejoindre les Groupes Facebook selon la procédure mise en place par leurs administrateurs.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que, pour accéder aux Groupes Facebook, ils doivent être préalablement inscrits sur la plateforme sociale Facebook.

6.3.4 Service VidéoPass

Les Utilisateurs ont la possibilité de souscrire une Offre VidéoPass, leur permettant d’accéder aux supports vidéo d’une parcours d’accompagnement (ci-après: les “ Supports ”) et au Groupe Facebook correspondant. Les Utilisateurs souscrivant l’Offre VidéoPass pourront visionner les Supports sans limitation de durée. Inspir’Up s’engage en conséquence, dans l’hypothèse où elle devrait arrêter son activité, pour quelque raison que ce soit, à remettre aux Utilisateurs concernés une copie des Supports, selon les modalités techniques de son choix, et à leur consentir une licence non exclusive, personnelle, non cessible et non transmissible d’utilisation des Supports, aux seules fins de leur visualisation, à l’exclusion de toute autre utilisation et/ou exploitation, pour le monde entier et pour la durée légale de protection du droit d’auteur.

6.4 Autres Services

Inspir’Up se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7. Conditions financières

7.1 Services gratuits

Les Services accessibles aux Visiteurs et les Services « freemium » sont fournis à titre gratuit.

7.2 Prix des Services « premiums »

Les prix des parcours d’accompagnement ou, le cas échéant, des Abonnements sont indiqués sur le Site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros. Les Utilisateurs déclarent être Inspir’Up en qualité d’organisme de formation, bénéficie de l’exonération de TVA pour les parcours d’accompagnement “boréale” “australe” et “boussole” Inspir’Up se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

7.3 Facturation et paiement

Les Commandes Simples et/ou les Packs font l’objet de factures communiquées aux Utilisateurs par tous moyens utiles, lors de la confirmation de leur commande. Les Utilisateurs procèdent au paiement du prix correspondant selon l’échéancier indiqué sur le Site pour les parcours d’accompagnement ou le Pack commandé. Le paiement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen qui sera proposé le Site, par l’intermédiaire du prestataire de paiement indiqué sur le Site, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Utilisateurs à cette fin. Inspir’Up ne
conserve aucune coordonnée bancaire. Les Utilisateurs garantissent à Inspir’Up qu’ils disposent des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

7.4 Prise en charge du financement des Parcours d’accompagnement “Australe” Boréale” et “Boussole”

Les Utilisateurs ont la possibilité de demander la prise en charge du prix des Parcours d’accompagnement auprès de son entreprise, d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), d’un Fonds d’Assurance Formation (FAF), de Pôle Emploi ou de tout autre organisme de financement (ci-après : « l’Organisme de Financement »). A cette fin, tout Utilisateur concerné doit informer Inspir’Up, lors de sa souscription à un Programme d’accompagnement qu’il demande une prise en charge du prix de celle-ci, en donnant toutes précisions utiles, notamment l’identité de l’Organisme de Financement. Inspir’Up prend alors attache avec l’Utilisateur et constitue avec lui le dossier de demande de prise en charge. Ces démarches sont effectuées en-dehors du Site, selon des modalités déterminées d’un commun accord entre Inspir’Up et l’Utilisateur.
Les Utilisateurs déclarent être expressément informés et accepter que les démarches effectuées par Inspir’Up pour la constitution du dossier de l’Utilisateur sont soumises à des frais de dossier qui seront communiqués par Inspir’Up à l’Utilisateur, par tout moyen écrit utile, et dont les conditions de facturation et de paiement sont les mêmes que celles visées ci-dessus. Si l’Organisme de Financement accepte la prise en charge du prix de la prestation d’accompagnement,
l’Utilisateur doit en informer Inspir’Up par écrit, à l’adresse email indiquée sur le Site. Inspir’Up confirme alors l’inscription à la prestation d’accompagnement, dans les conditions précisées à l’article « p r o g r a m m e s d ‘ a c c o m p a g n e m e n t ». La facturation et le paiement du prix du programme d’accompagnement seront effectués conformément aux conditions de prise en charge de l’Organisme de Financement. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que :
(i) A défaut de réponse favorable de l’Organisme de Financement, ils sont redevables du prix du programme d’accompagnement, dans les conditions prévues ci-dessus ;
(ii) Si l’Organisme de Financement n’a accepté qu’une prise en charge partielle du prix des Services, la partie du prix non financée sera facturée et encaissée par Inspir’Up dans les conditions prévues ci-dessus ;
(iii) La demande de prise en charge auprès d’un Organisme de Financement reste de la seule responsabilité des Utilisateurs, Inspir’Up n’intervenant que pour les assister dans la constitution du dossier de financement.

7.5 Retards et incidents de paiement

Les Utilisateurs sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanction des manquements » et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception :
(i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
(ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
(iii) la facturation au profit de Inspir’Up d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

8. Droit de rétractation

Les Utilisateurs disposent d’un droit de rétractation, pendant un délai de 30 (trente) jours à compter de leur souscription aux Services « premium ». Ils peuvent exercer ce droit en adressant à Inspir’Up aux coordonnées mentionnées à l’article 2, avant l’expiration du délai susvisé, le formulaire figurant en Annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant leur volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation par un Utilisateur, Inspir’Up lui remboursera tous les paiements reçus de celui-ci, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où Inspir’Up aura été informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

9. Convention de preuve

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément :
(i) que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Inspir’Up font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
(ii) que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Inspir’Up.
Les Utilisateurs peuvent accéder à ces données dans leur Espace Personnel.

10. Obligations des Utilisateurs

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

10.1

Les Utilisateurs s’engagent, dans leur usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Ils sont seuls responsables du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales, notamment auprès des Organismes de Financement en cas de demande de prix en charge du prix des Programmes d’accompagnement. Ils sont également seuls responsables de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent le cas échéant en relation avec leur utilisation des Services. La responsabilité de Inspir’Up ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

10.2

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Utilisateurs et les Mentors/coachs, ainsi que des informations qu’ils seront amenés à leur communiquer dans le cadre des Services. Il leur appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Les Utilisateurs s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Utilisateurs et les Mentors/coachs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, ainsi que les dispositions du Règlement.

10.3

Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

10.4

Les Utilisateurs s’engagent à fournir à Inspir’Up toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement ils s’engagent à coopérer activement avec Inspir’Up en vue de la bonne exécution des présentes.

10.5

Les Utilisateurs sont seuls responsables des documents, éléments, données et informations qu’ils fournissent à Inspir’Up. Ils sont également seuls responsables de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité. Les Utilisateurs garantissent à Inspir’Up qu’ils sont habilités à fournir ces documents, éléments, données et informations et qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre de leur utilisation des Services.

10.6

Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus Utilisateurs qu’ils diffusent dans le cadre des Services. Ils garantissent à Inspir’Up qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à leur diffusion. Les Utilisateurs s’engagent à ce que les Contenus Utilisateurs soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Inspir’Up.
Les Utilisateurs s’interdisent ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
– des Contenus Utilisateurs pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– des Contenus Utilisateurs contrefaisants,
– des Contenus Utilisateurs attentatoires à l’image d’un tiers,
– des Contenus Utilisateurs mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– des Contenus Utilisateurs nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
– et plus généralement des Contenus Utilisateurs susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

10.7

Les Utilisateurs autorisent expressément Inspir’Up à faire usage de leur image de Profil, aux fins d’illustration sur le Site ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de l’inscription des Utilisateurs sur le Site. Les Utilisateurs autorisent également Inspir’Up à mettre à la disposition des autres Utilisateurs, exclusivement sur le Site, les sessions en vidéo-conférence des Formations auxquelles ils ont participé, pour le monde entier et pour la durée de leur inscription sur le Site. Ces autorisations sont consenties à titre gratuit.

10.8

Les Utilisateurs reconnaissent
(i) que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de participation à des formations à la gestion de projets et à l’entrepreneuriat,
(ii) que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont ils peuvent disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

10.9

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

11. Garantie des Utilisateurs

Les Utilisateurs garantissent Inspir’Up contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Inspir’Up pourrait subir du fait de la violation, par les Utilisateurs, de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Ils s’engagent à indemniser Inspir’Up de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

12. Comportements prohibés

12.1

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
– l’envoi d’e-mails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

12.2

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de Inspir’Up.

12.3

Sont également strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Inspir’Up,
(iii) tous détournements des ressources système du Site,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Inspir’Up ou des usagers de son Site,
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales et/ou au Règlement.

12.4

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

13. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Inspir’Up se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) Suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou
y ayant participé,
(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
(iii) publier sur le Site tout message d’information que Inspir’Up jugera utile,
(iv) avertir toute autorité concernée,
(v) engager toute action judiciaire.
En cas de manquement d’un Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Inspir’Up se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou e-mail. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Inspir’Up, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

14. Responsabilité et garantie de Inspir’Up

14.1

Inspir’Up s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. En particulier, Inspir’Up ne garantit pas aux Utilisateurs que les parcours d’accompagnement leur permettront de réaliser leur projet professionnel ou d’entreprise, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet. A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité.

14.2

Inspir’Up s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur réalisation. Elle s’engage à ne pas diffuser ou partager ces éléments avec quelque tiers que ce soit, sauf demande ou accord exprès de l’Utilisateur concerné.

14.3

Inspir’Up certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat.

14.4

Inspir’Up n’a pas connaissance des Contenus Utilisateurs mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, Inspir’Up ne peut être tenue pour responsable des Contenus Utilisateurs, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus Utilisateurs en question. Les Contenus Utilisateurs préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Inspir’Up selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Inspir’Up se réservant de prendre les mesures décrites à l’article « Sanction des manquements ».

14.5

Inspir’Up décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

14.6

Inspir’Up s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Inspir’Up se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Inspir’Up ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

14.7

Inspir’Up ne garantit pas aux Utilisateurs :
(i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
(ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

14.8

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Inspir’Up au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.

15. Propriété intellectuelle de Inspir’Up

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Inspir’Up au sein du Site, en ce compris les enregistrements vidéo des Formations et les Supports utilisés dans le cadre des Formations, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Inspir’Up sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

16. Données à caractère personnel

Inspir’Up pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

17. Publicité

Inspir’Up se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Inspir’Up sera seule juge.

18. Liens et sites tiers

Inspir’Up ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site. Inspir’Up n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Inspir’Up n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

19. Durée des Services, désinscription

19.1 Dispositions communes

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée, sous réserves des dispositions spécifiques aux Commandes Simples et Abonnements. Les Utilisateurs peuvent se désinscrire du Site et des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Inspir’Up par e-mail, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. L’Utilisateur n’a alors plus accès à son Compte. En revanche, s’il a rejoint un ou plusieurs Groupes Facebook, il en restera membre, même postérieurement à sa désinscription des Services.

19.2 Dispositions spécifiques aux Abonnements

Les Services Premium peuvent être souscrits, au choix des Utilisateurs, sous forme d’Abonnements, dont les formules sont présentées sur le Site. Les Utilisateurs peuvent souscrire deux catégories de formules:
– soit un Abonnement “sans engagement”, qui débutent au jour de leur souscription, sous réserve du paiement de leur prix conformément à l’article “ Conditions Financières ”, pour une durée d’un mois, de date à date. L’Abonnement “sans engagement” se renouvelle ensuite tacitement chaque mois, de date, sauf dénonciation effectuée par l’Utilisateur avant la fin de la période d’Abonnement en cours, par e-mail, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
Toute période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.
– soit un Abonnement “avec engagement”, qui débutent au jour de leur souscription, sous réserve du paiement de leur prix conformément à l’article “ Conditions Financières ”, pour l’une des durées fixes indiquées sur le Site, en fonction de la formule choisie par l’Utilisateur.
La période susvisées ne fait pas l’objet d’un renouvellement tacite. A son issue, il appartiendra à l’Utilisateur, s’il le souhaite, de souscrire un nouvel Abonnement “avec engagement”. La fin d’un Abonnement, dans l’une des conditions visées ci-dessus, n’entraîne pas la désinscription du Site et des Services, laquelle est effectuée selon les modalités prévues à la section “Dispositions communes” ci-dessus.

20. Modifications

Inspir’Up se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales, ainsi que le Règlement. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales et/ou le Règlement modifiés doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ». Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales et/ou du Règlement modifiés est réputé avoir accepté ces modifications. Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

21. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

22. Médiation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsqu’un Utilisateur a adressé une réclamation écrite à Inspir’Up et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Mediation-Net (MN)
Adresse postale : 34, rue des Epinettes – 75017 Paris
Adresse électronique : mediation.conso@mediation-net.com
Saisie directe en ligne: http://www.mediation-net-consommation.com/saisir-le-mediateur

23. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de :
Inspir’Up
Adresse : 43, cours de l’Elbe – 77700 Serris
Téléphone : +33 6 52 66 16 86
Adresse électronique : contact@inspirup.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service de formation avancée ci-dessous :
Souscription à la formation avancée le :
Nom de l’ (des) Utilisateur(s) :
Adresse de l’ (des) Utilisateur(s) :
Signature de l’ (des) Utilisateur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :